Termes et Conditions
Dernière mise à jour : Mars/2025
Bienvenue sur le site de Montréal Home Design ("nous", "notre" ou "le site"). L'accès et l'utilisation de ce site Web sont soumis aux conditions suivantes. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser, de compléter ou de supprimer toute partie de ces conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des éventuelles modifications.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Montréal Home Design, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Modification des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée ci-dessus. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
3. Utilisation du Site Web
3.1 Accès et Restrictions
Vous êtes autorisé à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur au Canada. Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement normal ou interférer avec l'utilisation de ce site par d'autres utilisateurs.
3.2 Comportements Interdits
Vous vous engagez à ne pas :
Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant, qui pourrait endommager le site ou l'équipement de l'utilisateur.
Utiliser des scripts automatisés ou des logiciels de "grattage" pour extraire des données du site sans autorisation.
Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs du site.
Falsifier des informations concernant votre identité ou des informations de compte.
3.3 Comptes Utilisateurs
Si vous créez un compte sur ce site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte pour violation de ces conditions.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'Auteur et Marques
Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, et logiciels, est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher ou utiliser ce contenu sans notre autorisation explicite.
4.2 Licences et Usage
Sous réserve de votre conformité avec ces termes, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive, non transférable, et révoquée pour accéder et utiliser ce site conformément à son objet. Cette licence ne vous permet pas de revendiquer la propriété du site ou de ses contenus.
5. Produits et Services
5.1 Disponibilité des Produits
Les informations sur les produits et services, y compris les prix et la disponibilité, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne garantissons pas que tous les produits ou services soient toujours disponibles, et nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier des offres à tout moment.
5.2 Informations de Produit
Les descriptions, images et informations relatives aux produits disponibles sur le site sont fournies dans le but d’informer les utilisateurs. Cependant, des erreurs peuvent se produire, et nous ne garantissons pas que toutes les informations soient exactes, complètes ou sans erreur.
5.3 Retours et Remboursements
Notre politique de retours et de remboursements est définie dans notre [Politique de retours]. Nous nous engageons à fournir des informations claires et à traiter toutes les demandes de retour conformément à cette politique.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers est à vos risques et périls.
7. Exonération de Responsabilité
Le site est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Montréal Home Design ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site ou l'exactitude des informations contenues sur ce site. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
7.1 Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Montréal Home Design ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Montréal Home Design, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces termes et conditions.
9. Protection de la Vie Privée
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de différend, les tribunaux compétents de Québec auront la juridiction exclusive.
11. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'incapacité d'exécuter nos obligations en vertu de ces termes si ce retard ou cette incapacité est causé par des événements imprévus, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des actes de terrorisme ou des pannes technologiques.
12. Sécurité et Problèmes Techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous fournissez.
13. Droits de Rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir droit à un délai de rétractation en vertu des lois de protection des consommateurs. Veuillez consulter notre [Politique de retour] pour plus d'informations.
14. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Adresse : 4831 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3J8, Canada
Email : info@montrealhomedesign.com
Numéro de téléphone : +1 (514) 557-3008